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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00871

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00871

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed04195da062e0a02173
  • ca other ca_nimes n° 26/00871

    CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00871

    Ordonnance N°850 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2Q Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 août 2026 [Y] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d344f195da062e0c93df5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00871

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00871

    / N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUI Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b808195da062e0769459
  • ca other ca_metz n° 26/00871

    CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869af8195da062e0432a0a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/00871

    Pôle social - N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf3ecd6da041962adcfda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBZ du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000836 affaire : [T] [M] c/ MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. REPAM ASSURANCES, Compagnie d’assurance SMABTP Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d4284f14adac90d5dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [Z], [R], [Z] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJN Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0184f14adac9d4209a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00871

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00871

    Expéditions le : Minute n° 26/00210 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GECI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA3A [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [P] [E], m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cbc93c619cd1f1adaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00871

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00871 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5JS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e706a84f14adac9b0feec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00871

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00871

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2U7C DEMANDEUR : M. [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b579cdc6046d4740b9a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00871

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHI MI : 25/677 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS Me Emmanuelle URSULET 2 copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00871

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXM7 MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] Madame [N] [A], Tous deux demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL

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  • ca other ca_douai n° 26/00871

    CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00871

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLW minute : 71/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a37bcdc6046d47acb50a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00871

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00871 N° Portalis DBX4-W-B7J-U53B JUGEMENT N° B DU : 27 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [R] [Q] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à PROMOLOGIS Copies certifiées conforme

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00871

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00871

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MZ Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00871

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45e7cdc6046d4717d852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00871

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00871

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00871 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QIN Minute : 26/00384 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfa4cdc6046d4796c661
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00871

    TJ 31555, 27 avr. 2026, RG 26/00871

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • ca other ca_lyon n° 26/00871

    CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 26/00871

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce02d1cdc6046d47d2f2ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00871

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00871

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37L2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mars 2026 à 14h08 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1