Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00872
CA Nimes, 24 août 2026, RG 26/00872
Ordonnance N°851 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KA2S Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 août 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00872
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00872
CA Douai, 6 juin 2026, RG 26/00872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZLX Minute n° 72/2026 Ordonnance du samedi 06 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 08 Décembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Sr
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ca other ca_aix_provence n° 26/00872
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M2 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00872
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des c
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ca other ca_rouen n° 26/00872
CA Rouen, 3 mars 2026, RG 26/00872
N° RG 26/00872 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca other ca_paris n° 26/00872
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00872 - N° Portalis
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