Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00875
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [M] METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00875
CA Douai, 7 juin 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMH Minute n° 74/2026 Ordonnance du dimanche 07 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 22 Juillet 1999 à [Localité 1] (GUINEE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00875
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M5 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00875
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DEDÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVQN Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00875
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] N° BAJ : N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJSZ Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] 1ère instance J
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ca other ca_paris n° 26/00875
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00875 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00875
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00875
N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYQ Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions A
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