Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00879
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Q] METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_douai n° 26/00879
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZM5 [W] [A] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [A] [G] né le 29 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00879
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3NF Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_versailles n° 26/00879
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVY6 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [S] C/ S.A.S. CREODIA S.C.I. AZ IMMO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 No
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ca other ca_paris n° 26/00879
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00879 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00879
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00879
N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYY Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,
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