Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00880
CA Metz, 21 août 2026, RG 26/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00880
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZM6 [S] [G] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [G] [H] né le 14 Mai 2000 à [Localité 1] (VIETNAM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00880
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 26/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3N3 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00880
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00880 - N° Portalis
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