Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00886
CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00886
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00886
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ca other ca_douai n° 26/00886
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNP [A] [O] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [O] né le 24 Janvier 1967 à [Localité 1] (CON
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ca other ca_aix_provence n° 26/00886
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S5 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_versailles n° 26/00886
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nat
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ca other ca_paris n° 26/00886
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00886 - N° Portalis
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