Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00888
CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26/00
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ca other ca_pau n° 26/00888
CA Pau, 1 juill. 2026, RG 26/00888
PC/HB Numéro 26/1936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er juillet 2026 Dossier : N° RG 26/00888 N° Portalis DBVV-V-B7K-JLGO Affaire : [T] [V] C/ [B] [M] épouse [E] [U] [E] LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00888
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3S7 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_grenoble n° 26/00888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00888
N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5PR Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (N° RG 21/02631), en date du 08 janvier 2026, suivant déclara
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ca other ca_versailles n° 26/00888
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2C AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] [Adresse 1] ... C/ [U], [V], [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00888
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00888 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00888
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00888
N° RG 26/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZK Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN
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