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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00889 Tout effacer
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  • ca other ca_metz n° 26/00889

    CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e85cd195da062e0e64b9e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00889

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TC Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7903cdc6046d47753336
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00889

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00889 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c1a7cdc6046d47ecd6e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1