Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00889
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2X7Q SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : M. [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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ca other ca_metz n° 26/00889
CA Metz, 25 août 2026, RG 26/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00889
TJ 76351, 24 août 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIW3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 24 Août 2026 Décision du 24 Août 2026 à 9 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre
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tj Accorde une provision tj83137 n° 26/00889
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VW Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [H],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00889
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00889 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5QX N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Arti
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tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00889
TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00889
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUVP / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [M] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20070 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00889
TJ 44109, 19 juin 2026, RG 26/00889
N° RC 26/00889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Laët
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00889
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00889
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYI N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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ca other ca_aix_provence n° 26/00889
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3TC Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00889
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 26/00889
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00889 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLOB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj31555 n° 26/00889
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6BV Minute: 26/01190 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE, VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE représenté par Madame [Y] [P] C/ Mme [N] [E] [Q] [H] [X] [W] JUGEM
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 26/00889
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00889
N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5K Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00889
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00889
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00889 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD7M ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00889
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00889
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37SU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00889
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00889 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00889
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00889
Dossier N° RG 26/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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