Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00891
CA Nimes, 28 août 2026, RG 26/00891
Ordonnance N°868 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBAZ Recours c/ déci TJ Nîmes 26 août 2026 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2026 Nous, Mme Marine K
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00891
CA St Denis Reunion, 23 juill. 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00891 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRB6 N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
-
ca other ca_metz n° 26/00891
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00891
Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRZ6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Juin 2022 n°20/00126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00891
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VI Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00891
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00891 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00891
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY N° RG 23/5720 réenrôlé sous le N° RG 26/891 Ordonnance n° 2026/M7 Mme [T] [H] épouse [D] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles