Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00905
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00905
Ordonnance N°882 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00905
CA Metz, 30 août 2026, RG 26/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00905
CA Douai, 12 juin 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZT5 [Y] [F] Minute électronique Ordonnance du vendredi 12 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 5 eptembre 1999 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00905
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34M Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/00905
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00905 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF3 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrê
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ca other ca_orleans n° 26/00905
CA Orleans, 23 mars 2026, RG 26/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2026 Minute N° 256/2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMJZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00905
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 26/00905
N° RG 26/00905 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/00905
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00905 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00905
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00905
N° RG 26/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX2G Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHONE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière d
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