Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00910
CA Nimes, 1 sept. 2026, RG 26/00910
Ordonnance N°887 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBER Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 août 2026 [D] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_metz n° 26/00910
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_douai n° 26/00910
CA Douai, 14 juin 2026, RG 26/00910
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZXA Minute : 77/2026 Ordonnance du dimanche 14 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 08 Mai 2003 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 26/00910
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34R Copie conforme délivrée le 01 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_pau n° 26/00910
CA Pau, 10 avr. 2026, RG 26/00910
N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [N] [G] épouse [J] née le [Date nais
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ca other ca_colmar n° 26/00910
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 26/00910
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXON N° de minute : 96/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00910
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00910 - N° Portalis
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