Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00913
CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYA [B] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 20 Octobre 1976 à [Localité 1] VIETNAM de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00913
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP35A Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00913
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/00913
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°70 N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJVG (Réf 1ère instance : 25/03516) S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.R.L. A.C.J.T.P. S.E.L.A.R.L. [B] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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ca other ca_orleans n° 26/00913
CA Orleans, 24 mars 2026, RG 26/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2026 Minute N° 258/2026 N° RG 26/00913 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMKB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00913
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 26/00913
N° RG 26/01292 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00913
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00913 - N° Portalis
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