Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00915
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00915
CA Douai, 16 juin 2026, RG 26/00915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYD [S] [Z] Minute électronique Ordonnance du mardi 16 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] né le 08 Novembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE)
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ca other ca_orleans n° 26/00915
CA Orleans, 24 mars 2026, RG 26/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2026 Minute N° 259/2026 N° RG 26/00915 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMKD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00915
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00915 - N° Portalis
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