Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00938
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00938
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00938 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GREU Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_douai n° 26/00938
CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ7O [V] [C] [G] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] [G] né le 10 Mai 1972 à [Localité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00938
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00938 - N° Portalis
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