Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00940
CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ76 [M] [U] [P] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] [P] né le 02 Septembre 2000 à [Localité 1]
-
ca other ca_grenoble n° 26/00940
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5SW C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025/05726) rendue par le Juge de l'exécution de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00940
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I6 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 26/00940
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00940 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 26/00940
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00940
N° RG 26/00940 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX32 Nom du ressortissant : [O] [U] [U] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles