Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00954
CA Douai, 22 juin 2026, RG 26/00954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00954 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2DZ [H] [O] Minute électronique Ordonnance du lundi 22 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [O] né le 17 Avril 2003 à [Localité 1] (INDE) de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00954
CA Aix Provence, 6 juin 2026, RG 26/00954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 N° RG 26/00954 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4PI Copie conforme délivrée le 06 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_versailles n° 26/00954
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00954
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00954 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles