Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00957
CA Douai, 23 juin 2026, RG 26/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2EX [Z] [A] Minute électronique Ordonnance du mardi 23 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [A] né le 11 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00957
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 26/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4SB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 26/00957
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/00957
Référés Civils ORDONNANCE N°33 N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJYW Mme [P] [A] C/ S.A.R.L. OB EGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Le Grand REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 26/00957
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00957
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXQ6 N° de minute : 98/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00957
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00957 - N° Portalis
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