Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00961
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4TA Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00961
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (n° 512 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00961 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_orleans n° 26/00961
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/00961
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 29 MAI 2026
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ca other ca_paris n° 26/00961
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/00961
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 25/21002 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00961
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00961 - N° Portalis
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