Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00976
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP42D Copie conforme délivrée le 10 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00976
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00976
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00800 du : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTXA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_paris n° 26/00976
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00976 - N° Portalis
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