Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00976
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSZ AFFAIRE : [E] [W], [G] [W] C/ [L] [H], [I] [T], [V] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00976
TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00771 N° RG 26/00976 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PQ AFFAIRE : Société SFHE C/ [A] Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme [A]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00976
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00976 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAO Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00976
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RVA Date du Recours : 04 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision d'avertissement de la [1] en date du 20/02/2026
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00976
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00976
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75PR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00976
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00976
LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Etablissement public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [Q] [Y] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00976
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/00976
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00976 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEJM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00976
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00976
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [C] c/ [S], [R] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00976 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RE2D - Exécutoire le : à Me CULOMA Mickael - copies certifiées conforme le: à Mad
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00976
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP42D Copie conforme délivrée le 10 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00976
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00976
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00976
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00976 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VESN ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00976
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00976 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RE N° de Minute : 26/803 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [P] [U] NOTIFICATION par
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00976
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00976
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00800 du : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00976 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTXA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00976
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/00976
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ARA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00976
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00976
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00976 - N Portalis DB2H-W-B7K-37KL Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_paris n° 26/00976
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00976 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00976
TJ 77284, 21 févr. 2026, RG 26/00976
Dossier N° RG 26/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en réte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles