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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00993

    CA Aix Provence, 13 juin 2026, RG 26/00993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 N° RG 26/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5EH Copie conforme délivrée le 13 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de4fcdc6046d4774d618
  • ca other ca_paris n° 26/00993

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/00993

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7621cdc6046d470331dc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00993

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00993

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 26/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTA Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SWARCO FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde92cdc6046d4720ce63
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00993

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00993 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9465cdc6046d47a7201d
  • ca other ca_versailles n° 26/00993

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 26/00993

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWEM Du 18 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David A

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa01cdc6046d47ea4ed8
  • ca other ca_lyon n° 26/00993

    CA Lyon, 9 févr. 2026, RG 26/00993

    N° RG 26/00993 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX6T Nom du ressortissant : [I] MADAME LA PROCUREURE DE LA COUR D'APPEL DE LYON PREFETE DU RHONE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf05cdc6046d47b78543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1