Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01003
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FC Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01003
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 26/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSPZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_paris n° 26/01003
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01003 - N° Portalis
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