Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01004
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FD Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/01004
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 26/01004
Copie transmise par mail : - à [L] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Camille ROUSSEL - au directeur d'établissement - au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 24 Mars 2026 Le greffie
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ca other ca_paris n° 26/01004
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01004 - N° Por
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01004
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01004 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [T] Me Den
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