Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/01007
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 26/01007 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRIV RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 26/01007
CA Douai, 20 août 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2TJ [H] [L] Minute électronique Ordonnance du jeudi 20 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [L] né le 08 Avril 2004 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 26/01007
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FO Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01007
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01007 - N° Portalis
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