Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/01007
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 26/01007 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRIV RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juillet 2026, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/01007
TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQM4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [W] [B] DEMANDERESSE S.A. H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01007
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/01007
N° RG 26/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4FL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Août 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4FL Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S] [
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ca other ca_douai n° 26/01007
CA Douai, 20 août 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2TJ [H] [L] Minute électronique Ordonnance du jeudi 20 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [L] né le 08 Avril 2004 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01007
TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01007 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBQ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01007
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01007
N° RG 26/01007 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWOE _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [Q] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 __________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01007
TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01007
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIYE Le 30 juin 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffier Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/01007
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5FO Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01007
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/01007
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHKH du 10 Juin 2026 MI 26/00000547 affaire : [T] [V], [I] [P] c/ Syndic. de copro. EDEN [Adresse 1] sis [Adresse 2] à 06100 NICE, [W] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01007
TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/01007
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01007
TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/01007
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01007
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01007 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63B N° de Minute : 26/842 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Y] [I] c/ [Z] [F] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01007
TJ 69123, 28 mars 2026, RG 26/01007
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2026 à 14H20 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01007
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01007
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01007 - N Portalis DB2H-W-B7K-37PU Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_paris n° 26/01007
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01007 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01007
TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/01007
- N° RG 26/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01007 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFM - M. [T] [Z] Ordonnance du 22 février 2026 Minute n°26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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