Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01011
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET RADIATION (ARTICLE 369) N° RG 26/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGU Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au
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ca other ca_douai n° 26/01011
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2VH [T] [L] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 04 Septembre 2005
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ca other ca_aix_provence n° 26/01011
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5HY Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01011
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01011 - N° Portalis
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