Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01011 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/01011

    CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INTERRUPTION ET RADIATION (ARTICLE 369) N° RG 26/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWGU Nous, Bertrand MAUMONT, magistrat délégué par le premier président, assisté de Noha ISSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d713195da062e0ca3b76
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01011

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y7L 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCIÉS Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f73195da062e0023a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/01011

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 96/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUH JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [U], [E] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6582195da062e0b25a6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01011

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01011 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644884f14adac90d25db
  • ca other ca_douai n° 26/01011

    CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01011

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2VH [T] [L] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 04 Septembre 2005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb54093c619cd1f768849
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01011

    CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 26/01011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5HY Copie conforme délivrée le 16 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a73693c619cd1f4dcb51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01011

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/01011

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ec2cdc6046d4748640f
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 26/01011

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/01011

    DOSSIER N° : N° RG 26/01011 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RGZ AFFAIRE : Association COALLIA / La société BRISSO LYON IMMO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de15dcdc6046d47c08b2c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01011

    TJ 31555, 14 mai 2026, RG 26/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b394ecdc6046d4717099b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01011

    TJ 69123, 29 mars 2026, RG 26/01011

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01011 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2026 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac698cdc6046d478b4051
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01011

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01011

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01011 - N Portalis DB2H-W-B7K-37QT Ordonnance du : 19 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc77fecdc6046d47422426
  • ca other ca_paris n° 26/01011

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01011 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe476cdc6046d47c51bac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01011

    TJ 77284, 22 févr. 2026, RG 26/01011

    - N° RG 26/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKFQ - M. [Z] [K] Ordonnance du 22 février 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 699cba3fcdc6046d478082ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1