Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01017
CA Douai, 4 juill. 2026, RG 26/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ZZ [B] [K] Minute n° 82 Ordonnance du samedi 04 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 Mars 1990 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_orleans n° 26/01017
CA Orleans, 30 mars 2026, RG 26/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2026 Minute N° 277/2026 N° RG 26/01017 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMPM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01017
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01017 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/01017
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01017
N° RG 26/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAC Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la
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