Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01020
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z7 Minute n° 85 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 17 Août 1990 à [Localité 1]/[Localité 2] de natio
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01020
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ND Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01020
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01020 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/01020
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01020
N° RG 26/01020 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAJ Nom du ressortissant : [W] [D] [Z] [Z] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles