Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01024
CA Montpellier, 28 août 2026, RG 26/01024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01024 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XQ APPELANT : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES :
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ca other ca_douai n° 26/01024
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01024 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W227 [I] [O] Minute électronique Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 14 Février 1997 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01024
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01024 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01024
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01024
N° RG 26/01024 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAN Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ [I] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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