Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01026
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W23R [C] [D] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [D] né le 28 Août 1987 à [Local
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ca other ca_montpellier n° 26/01026
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG F 25/01047 DEMANDERESS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01026
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01026 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01026
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/01026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/01026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demand
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