Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01030
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W24H [X] [W] Minute électronique Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 01 Avril 1989 à [Localité 1] (TU
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ca other ca_aix_provence n° 26/01030
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5SG Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/01030
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6X4 APPELANT : M. [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Séria IQBAL, avocat au bar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01030
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01030 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01030
CA Versailles, 25 févr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWI4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [P] Me Dominique KAZI TANI [I] [U] ATFPO e
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