Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01030
TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6VX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [T] [B] Expédition revêtue de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01030
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01030
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [Q] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFDD Grosse délivrée à Me Ale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/01030
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01030
N° RG 26/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWRF _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 _________
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01030
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01030 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R3N Date du Recours : 07 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 21/03/2025 taux inférieur à 50% rapo implicite
-
ca other ca_douai n° 26/01030
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W24H [X] [W] Minute électronique Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 01 Avril 1989 à [Localité 1] (TU
-
tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01030
TJ 67482, 6 juill. 2026, RG 26/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la réou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01030
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01030
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI72 Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/01030
TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 26/01030
MINUTE N° : 50 DOSSIER N° : N° RG 26/01030 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQXN JUGEMENT DU : 02 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société OXYGEN HANDEL GmbH / Société LIS PHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège NATURE DE L’AFFAIRE : 78I Autres demandes relatives
-
tj Réouverture des débats tj92050 n° 26/01030
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35KK N° de minute : Société FINANCIERE [N] ECO c/ Société [Y] GROUP, Société [Y] MEDIA, [L] [Z], Société AMARADIA DEMANDERESSE Société FINANCIERE [N] ECO [Adres
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01030
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5SG Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01030
TJ 59350, 23 mai 2026, RG 26/01030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01030 - N° Portalis DBZS-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01030
TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01030
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01030
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01030
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01030 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 26/01030 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BV N° minute : 26/162 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
ca other ca_montpellier n° 26/01030
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6X4 APPELANT : M. [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Séria IQBAL, avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01030
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/01030
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffie
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01030
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01030 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BFC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01030
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01030
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01030 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XS Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01030
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01030 - N° Portalis
-
ca other ca_versailles n° 26/01030
CA Versailles, 25 févr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWI4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [P] Me Dominique KAZI TANI [I] [U] ATFPO e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles