Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 26/01035

    CA Pau, 28 juill. 2026, RG 26/01035

    N° 26/2125 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLOM APPELANTE S.A.R.L. SOLTEK ENERGIE (ANCIENNEMENT DENOMMEE IN GOD I TRU ST), représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a69954cd6da041962530a9c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01035

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5YB Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a6e393c619cd1f4dc88c
  • ca other ca_orleans n° 26/01035

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 281/2026 N° RG 26/01035 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce01dbcdc6046d47d2daf2
  • ca other ca_paris n° 26/01035

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01035 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15a8bcdc6046d47e5c4f8
  • ca other ca_lyon n° 26/01035

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01035

    N° RG 26/01035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYBJ Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b11cdc6046d47d8602b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles