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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01041

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01041

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BL [T] [K] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 30 Décembre 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57995893c619cd1ff62478
  • ca other ca_toulouse n° 26/01041

    CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01041

    25/06/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 26/01041 N° Portalis DBVI-V-B7K-RMGU Décision déférée du 10 Mars 2026 Conseiller de la mise en état de [Localité 1] (25/2261) CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c6193c619cd1f4aa1d0
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01041

    CA Aix Provence, 20 juin 2026, RG 26/01041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 N° RG 26/01041 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ZY Copie conforme délivrée le 20 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a6cc93c619cd1f4dc7e6
  • ca other ca_paris n° 26/01041

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01041 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15932cdc6046d47e5a712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1