Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01049
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3CG [E] [F] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 25 Novembre 2006 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 26/01049
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 26/01049
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mai 2024 - RG 21/02191 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1478/26 N° RG 26/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW3M APPELANTE : S.A.S. DS SMITH PACKAGING VELIN Représe
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ca other ca_aix_provence n° 26/01049
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP54B Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01049
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01049 - N° Portalis
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