Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01054
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP55V Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01054
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Je
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ca other ca_pau n° 26/01054
CA Pau, 19 avr. 2026, RG 26/01054
N°26/01114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_orleans n° 26/01054
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 291/2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rennes n° 26/01054
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/01054
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKA5 M. [Y] [G] C/ M. [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me EVENO Copie délivrée le : à : RG 26/00160 REPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 26/01054
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01054 - N° Portalis
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