Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01056
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6AR N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6AR Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par c
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ca other ca_orleans n° 26/01056
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 26/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 Minute N° 294/2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/01056
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 293/2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRK (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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