Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01058
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6AZ Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01058
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01058
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01058
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 26/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 Minute N° 295/2026 N° RG 26/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01058
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01058 - N° Portalis
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