Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01059
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BB Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01059
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 30 Janvier
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ca other ca_paris n° 26/01059
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01059 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 26/01059
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLE Du 19 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin
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