Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01059
TJ 97411, 18 août 2026, RG 26/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQKI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01059
TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 26/01059
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 26/01059 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01059
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01059
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIH Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à Mme [G] [X] à M. [G] le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01059
TJ 44109, 21 juill. 2026, RG 26/01059
N° RG 26/01059 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWYN _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Juillet 2026 _________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/01059
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/01059
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NPT N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [P] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01059
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJG3 Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01059
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BB Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01059
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYCX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 30 Janvier
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/01059
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/01059
N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKN Minute n° N° BDF
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01059
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION par cou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01059
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/01059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01059 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01059
TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/01059
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me RICCI + 1 CCC à Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01059 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVUC DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01059
TJ 33063, 9 avr. 2026, RG 26/01059
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01059
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BLS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 15h23, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01059
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJN - Isolement Monsieur [V] [W] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mars 2026 à 16h14 Par, Romain BO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01059
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LODQ ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/01059
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01059 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01059
TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01059
N° RG 26/01059 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQLG - décision du 26 Février 2026 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/01059 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQLG DEMANDERESSES : Madame, [S], [B] née le, [Date naissance 1] 1959 au CONGO demeurant, [Adresse 1] comparante Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01059
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01059
- N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMV - M. [V] [G] Ordon
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ca other ca_versailles n° 26/01059
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 26/01059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01059 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLE Du 19 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin
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