Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01060
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01060
ARRET N° [E] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ***************
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ca other ca_aix_provence n° 26/01060
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BU Copie conforme délivrée le 25 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01060
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01060 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01060
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 26/01060
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01060 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de la saisine : 09 Février 2026 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL 2025 Décision attaquée : A
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