Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01069
CA Douai, 16 juill. 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3HR [C] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 16 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [A] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/01069
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6ID Copie conforme délivrée le 25 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01069
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQYR Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/ Affaire : M. [V] [G] Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE M. [B] [G] Repr
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ca other ca_amiens n° 26/01069
CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00873 du : 03 Mars 2026 RG : N° RG 26/01069 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JT4G Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 28 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_orleans n° 26/01069
CA Orleans, 3 avr. 2026, RG 26/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2026 Minute N°296/2026 N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01069
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01069 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01069
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWMC JONCTION AVEC LE n°RG 26/01071 Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audie
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ca other ca_lyon n° 26/01069
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01069
N° RG 26/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDH Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ [I] DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, consei
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