Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01077
CA Douai, 17 juill. 2026, RG 26/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3OE [Q] [F] Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [F] né le 24 Novembre 1992 à [Localité 1
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01077
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 26/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6MN Copie conforme délivrée le 26 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01077
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZC Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M134 Affaire : M. [L] [H] Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE M. [E] [H]
-
ca other ca_pau n° 26/01077
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/01077
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_paris n° 26/01077
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01077 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles