Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01080
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3R7 M. [D] [Y] [S] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] [S] se disant [Y] [D] né le 15 Se
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01080
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° Dossier n° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ3K [P] [E] / [W] [V] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée sous le n
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01080
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01080 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/01080
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01080
N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYD7 Nom du ressortissant : [P] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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