Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/01080
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/01080
ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDC AFFAIRE : S.C.I. ELF 2 [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01080
TJ 13055, 26 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01080 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01080
TJ 44109, 23 juill. 2026, RG 26/01080
N° RG 26/01080 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXCM _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juillet 2026 ___________
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ca other ca_douai n° 26/01080
CA Douai, 19 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3R7 M. [D] [Y] [S] Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] [S] se disant [Y] [D] né le 15 Se
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01080
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3377 N° de minute : SCCV [Localité 1] ECRIN DU CHATEAU c/ COMMUNE DE [Localité 1] [B], es qualités de propriétaires des parcelles bâties cadastrées n°[Cadastre 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01080
TJ 60057, 10 juill. 2026, RG 26/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F46R Numéro de minute : 625/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [.
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01080
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° Dossier n° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ3K [P] [E] / [W] [V] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01080
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01080
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAPV MINUTE n° : 26/00392 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [R] ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01080
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01080 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KZ N° de Minute : 26/898 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] c/[M] [S] N
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/01080
TJ 42218, 4 mai 2026, RG 26/01080
N° de Minute : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBGR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01080
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 03 avril 2026 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01080
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01080
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01080 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AOT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01080
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01080 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01080
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2026 Dossier N° RG 26/01080 - N° Portalis D
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ca other ca_lyon n° 26/01080
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01080
N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYD7 Nom du ressortissant : [P] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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