Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01087
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6UC Copie conforme délivrée le 29 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 26/01087
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQZW Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M136 Affaire : M. [J] [Y] Représentant : Me Florent DE FRANCESCHI, avocat au barreau de NICE M. [B] [Y] Re
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ca other ca_paris n° 26/01087
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01087 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 26/01087
CA Versailles, 23 févr. 2026, RG 26/01087
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN3 Du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose
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