Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01090
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWOJ AFFAIRE : [E] C/ [E], [T], [V], S.A.S. [V] NOTAIRES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, nous, Madame Lorraine DIGOT, conseillère de la m
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ca other ca_versailles n° 26/01090
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2NH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01090
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01090 - N° Portalis 3
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