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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01090

    TJ 44109, 29 juill. 2026, RG 26/01090

    N° RG 26/01090 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXF4 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Juillet 2026 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf0e0d6da0419628e1748
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01090

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01090

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01090 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc26fd6da0419628c8692
  • ca other ca_versailles n° 26/01090

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWOJ AFFAIRE : [E] C/ [E], [T], [V], S.A.S. [V] NOTAIRES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, nous, Madame Lorraine DIGOT, conseillère de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b03d6da041962dc6003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01090

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01090 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV5H AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME C/ [B] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe25084f14adac9d4e0ed
  • ca other ca_versailles n° 26/01090

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2NH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48653793c619cd1f4a7d34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01090

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société PACIFIA Me SZWEC-GELLER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01090 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCE7P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481a9493c619cd1f48416d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/01090

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00979 N° RG 26/01090 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXTX Section 3 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18adb4cdc6046d4749f4a6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01090

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01090

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01090 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6I ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01090

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01090

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01090 - N Portalis DB2H-W-B7K-4AQO Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6decccdc6046d4736b37c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01090

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01090 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68159cdc6046d47540208
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01090

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01090

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aab2cdc6046d47046f92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01090

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01090 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SAH MINUTE: 26/0251 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69866e53cdc6046d4748ebfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1